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Mentions légales

Article 1 : Mentions légales et informations générales

Editeur du Site

Le site Internet accessible à l’adresse URL www.kasti.fr (ci-après dénommé le « Site »), est édité par la société KATSI, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 27 rue Romarin, 69001 Lyon, ayant un capital social de 10 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro B 799 509 906 (ci-après dénommée « Katsi »).

Directeur de la publication :    Madame Jeanne BERNARD, Présidente. Tél : 06.29.27.67.03. E-mail : jeanne.bernard@katsi.fr

Hébergement du Site

Le Site est hébergé par : WebU: www.webu.coop · 09 72 11 74 58 
2 rue St Laurent 38000 Grenoble

Conception et réalisation du Site

WebU: www.webu.coop · 09 72 11 74 58 
2 rue St Laurent 38000 Grenoble

Article 2 : Objet

L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »)

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la personne visitant le Site (ci-après dénommée l’ « Utilisateur ») peut utiliser le Site.

Toute utilisation du Site vaut acceptation expresse, pleine, entière et sans réserve des CGU par l’Utilisateur, qui déclare en avoir pris connaissance et s’engage à utiliser le Site dans le respect absolu des CGU.
En cas d’utilisation du Site en violation des CGU, l’Utilisateur sera seul responsable envers KATSI de toute conséquence dommageable pouvant en résulter.
KATSI se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer, à chaque visite du Site, à la dernière version des CGU disponible sur le Site. Toute utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

Les CGU sont soumises à la loi française.

Article 3 : Access et contenu du site

3.1 Accès

KATSI s’efforce de maintenir un accès au Site.
Toutefois, KATSI se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site, à tout moment, notamment à des fins de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou à toute autre fin.
L’Utilisateur déclare et reconnaît que :

  • le réseau Internet peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, ou tout autre évènement indépendant de la volonté de KATSI,
  • les performances techniques du réseau Internet ainsi que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données sont variables,
  • les échanges de données par l’intermédiaire du réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative et ne sont pas protégés notamment contre les risques de détournement et de piratage.

KATSI n’est en aucun cas responsable du fait que l’accès au Site est interrompu.

3.2 Contenu


KATSI s’efforce de diffuser sur le Site des informations exactes et actualisées.
KATSI ne peut garantir l’exactitude et/ou l’actualité du contenu du Site, ainsi que son adéquation avec les besoins de l’Utilisateur.
KATSI se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site afin de mettre à jour, de modifier ou de corriger le contenu du Site.
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation de ces sites et de leur contenu relèvent de sa responsabilité exclusive.
KATSI ne saurait en aucune manière voir sa responsabilité engagée en raison de la mise en place de ces liens hypertextes et ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages directs et/ou indirects et/ou dommages matériels ou immatériels imputables à l’utilisation de ces liens hypertextes, à l’accès et à l’utilisation de ces sites Internet et de leur contenu.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments composant le Site, notamment tous les textes, les illustrations, les images, les photographies, les logos, les icônes, représentés et reproduits sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques.
Le Site et les éléments composant le Site sont et demeurent la pleine et entière propriété de KATSI ou de ses partenaires ou prestataires.

Les éléments reproduits sur le Site pour lesquels KATSI n’est pas titulaire des droits ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.
L’Utilisateur reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite du Site dans les conditions strictement définies dans les CGU et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.
L’accès au Site n’emporte aucune licence d’utilisation du Site et des éléments composant le Site sans l’accord préalable, exprès et écrit de KATSI, ou pour les éléments dont KATSI n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de KATSI ou, pour les éléments dont KATSI n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires, toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site et/ou des éléments composant le Site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.


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